Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air - Licences nos 940197 et 950061.
Références nos M4205/R141-5-1M4895/R141-4-1
ATTENDU...
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1997-A-3 | 1997-01-06 |
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le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par Mme Isabelle Trempe conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-16
CONTEXTE
Mme Isabelle Trempe est une personne paraplégique qui utilise un fauteuil roulant ainsi que des...
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608-A-1996 | 1996-12-31 |
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le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à destination et en...
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617-A-1996 | 1996-12-31 |
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le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à...
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616-A-1996 | 1996-12-31 |
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le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
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614-A-1996 | 1996-12-31 |
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le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
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615-A-1996 | 1996-12-31 |
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le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
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613-A-1996 | 1996-12-31 |
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le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par Aeroflot-Russian International Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
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610-A-1996 | 1996-12-31 |
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le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à destination et en provenance...
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611-A-1996 | 1996-12-31 |
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le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur du...
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612-A-1996 | 1996-12-31 |