Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SATURN», un pétrolier américain, pour effectuer le transport de quelque 40 000 barils de diesel-navire usagé, par voyage...
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609-W-1996 | 1996-12-31 |
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le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 920282, 920283 et 920284 imposée par la décision no 101-A-1996 du 15 février 1996.
Références nos M4205/D73-4-1M4205/D73-5-1M4895/D73-4-1
Nos 962497962498962499 au rôle
Drainville...
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618-A-1996 | 1996-12-31 |
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le 31 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
1) un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
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1996-R-535 | 1996-12-31 |
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le 31 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd. au nom de la Ville de Grande Prairie (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1996-R-536 | 1996-12-31 |
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le 30 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-3980 de la Commission canadienne des transports en date du 25 novembre 1968, laquelle autorisait la Ville d'Edmonton à construire un passage inférieur permettant à la 63e avenue de passer sous les voies ferrées de la Compagnie de chemin de fer...
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1996-R-533 | 1996-12-30 |
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le 30 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hondu Carib Cargo, Inc. - Licence no 961069.
Référence no M4211/H154-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961969, Hondu Carib Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1996-A-534 | 1996-12-30 |
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le 24 décembre 1996
DEMANDE présentée par 144096 Canada Ltée exerçant leur activité sous le nom de Capital City Helicopters en vue de suspendre la licence no 890351 de l'ONT.
Référence no M4205/C221-5-1
No 962254 au rôle
144096 Canada Ltée exerçant leur activité sous le nom de Capital City...
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607-A-1996 | 1996-12-24 |
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le 24 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951410 imposée par l'arrêté no 1996-A-209 du 29 mai 1996 - Rochester Aviation, Inc.
Référence no M4895/R109-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951410 de l'ONT, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-532 | 1996-12-24 |
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le 24 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Executive Air Taxi Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E334-2
ATTENDU qu'Executive Air Taxi Corp. (ci-...
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1996-A-531 | 1996-12-24 |
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le 23 décembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ARION», du ROTESAND» et du «WOLF», soit des remorqueurs sous pavillon allemand, pour effectuer, à Bull Arm (...
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606-W-1996 | 1996-12-23 |