Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950397 imposée par lettre du 2 février 1996 - Summit City Air Charter, Inc.
Référence no M4895/S378-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950397 de l'ONT, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-530 | 1996-12-23 |
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le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Mme Patricia L. Falta en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-15
HISTORIQUE
Mme Patricia L. Falta a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
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601-A-1996 | 1996-12-20 |
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le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Selkirk Construction Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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604-A-1996 | 1996-12-20 |
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le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Selkirk Construction Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S394-1
No 962315 au rôle...
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605-A-1996 | 1996-12-20 |
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le 20 décembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-28 de l'Office national des transports en date du 1er février 1994, lequel autorisait les autorités du Port de Vancouver, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
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1996-R-520 | 1996-12-20 |
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le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Hawaiian Airlines, Inc. de Honolulu (Hawaii) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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603-A-1996 | 1996-12-20 |
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le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité sous le nom de Ryan's Campsite Air Service en vue de suspendre la licence no 882841.
Référence no M4205/R59-5-1
No 962239 au rôle
Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité sous le...
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602-A-1996 | 1996-12-20 |
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le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Charters Limited - Licence no 951137.
Référence no M4895/C348-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951137 de l'ONT, Corporate Charters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-519 | 1996-12-20 |
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le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paramount Air Ltd. - Licence no 962351.
Référence no M4210/P117-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962351, Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
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1996-A-521 | 1996-12-20 |
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le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wind Spirit Air, Inc. - Licence no 951543.
Référence no M4895/W154-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951543 de l'ONT, Wind Spirit Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1996-A-522 | 1996-12-20 |