Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Licence de cabotage - Atlantic Customs Brokers Ltd. le 13 décembre 1996 DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA III», une plate-forme de forage auto-élévatrice américaine, devant servir à la récupération et à la...	593-W-1996	1996-12-13
Licence de cabotage - EnerChem Transport Inc. le 13 décembre 1996 DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SATURN», un pétrolier américain, pour transporter en un seul voyage approximativement 40 000 barils de diesel-navire de...	594-W-1996	1996-12-13
Rétablissement licence internat. à la demande - Hermiston Aviation, Inc. le 13 décembre 1996 RELATIF à la suspension de la licence no 951246 imposée par l'arrêté no 1996-A-484 du 21 novembre 1996 - Hermiston Aviation, Inc. Référence no M4895/H122-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951246 de l'ONT, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...	1996-A-511	1996-12-13
Rétablissement licence internat. à la demande - New Hampshire Helicopters, Inc. s/n Business Helicopters le 13 décembre 1996 RELATIF à la suspension de la licence no 951097 imposée par l'arrêté no 1996-A-486 du 21 novembre 1996 - New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters. Référence no M4895/B95-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951097...	1996-A-512	1996-12-13
Licence intérieure approuvée - Grayhawk Aviation Ltd. le 11 décembre 1996 DEMANDE présentée par Grayhawk Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/G151-1-1 No 962032 au rôle...	591-A-1996	1996-12-11
Mise en demeure licence intérieure - Air BC Limited s/n Pacific Coastal Airlines le 11 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines - Licences nos 883401 et 883402. Références nos M4205/P5-4-2M4205/P5-5-1 ATTENDU qu'aux...	1996-A-509	1996-12-11
Construction et entretien câble de lignes de communication au p. m. 101,84 de la subd. Weyburn du CP, Griffin no 66 (Saskatchewan) - Saskatchewan Telecommunications le 11 décembre 1996 RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir : un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...	1996-R-510	1996-12-11
Licence internat. à la demande approuvée - 1017668 Ontario Limited s/n The Toronto Flight Centre le 9 décembre 1996 DEMANDE présentée par 1017668 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de The Toronto Flight Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...	590-A-1996	1996-12-09
Licence internat. à la demande approuvée - AirNet Systems, Inc. s/n U.S. Check s/n TimeXpress s/n PDQ Air Service le 9 décembre 1996 DEMANDE présentée par AirNet Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de U.S. Check faisant affaires sous la raison sociale de TimeXpress faisant affaires sous la raison sociale de PDQ Air Service de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...	589-A-1996	1996-12-09
Demande d'exemption des dispositions de l'art. 59 de la Loi sur les transports au Canada - Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadin le 9 décembre 1996 RELATIF à une demande déposée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadin (* Le signe de la société apparaît entre les lettres «i» et «n» du nom commercial.), en son nom et...	1996-A-508	1996-12-09

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