Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 décembre 1996
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC CHALLENGER», un pétrolier norvégien, afin de continuer à assurer le service de navette du projet de...
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582-W-1996 | 1996-12-04 |
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le 4 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saint-Lambert (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage réservé...
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1996-R-492 | 1996-12-04 |
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le 4 décembre 1996
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1996 de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, modifié, et à certaines ordonnances du Comité...
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1996-R-493 | 1996-12-04 |
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le 3 décembre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada pour l'approbation d'un accord commercial conclu entre Air Canada et Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian conformément à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le...
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580-A-1996 | 1996-12-03 |
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le 2 décembre 1996
DEMANDE présentée par VFP Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Evergreen Express Airways de Sequim (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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578-A-1996 | 1996-12-02 |
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le 2 décembre 1996
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Montréal-Manchester-Luxembourg le 19 septembre 1996 pour transporter des marchandises entre Montréal et Manchester aux termes de la licence no 910258....
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579-A-1996 | 1996-12-02 |
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le 2 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951579 imposée par l'arrêté no 1996-A-404 du 1er octobre 1996 - Terrance A. Cupper faisant affaires sous la raison sociale de Tango Charlie Air.
Référence no M4895/T215-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951579 de l'ONT,...
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1996-A-491 | 1996-12-02 |
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le 29 novembre 1996
DEMANDE présentée par Skyline Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S396-1No 962480 au rôle...
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577-A-1996 | 1996-11-29 |
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le 28 novembre 1996
DEMANDE présentée par 1078385 Ontario Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ST. CLAIR FLATS», un traversier amphidrome américain renforcé pour briser les glaces, afin d'effectuer le transport d'...
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576-W-1996 | 1996-11-28 |
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le 27 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1996-R-490 | 1996-11-27 |