Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 novembre 1996
DEMANDE présentée par Moncton Flight Centre Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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568-A-1996 | 1996-11-19 |
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le 19 novembre 1996
DEMANDE présentée par Airtours International Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international à la demande assurant le transport de passagers et...
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566-A-1996 | 1996-11-19 |
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le 19 novembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951013 imposée par l'arrêté no 1996-A-401 du 26 septembre 1996 - Aerosmith Aviation, Inc.
Référence no M4895/A516-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951013 de l'ONT, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1996-A-477 | 1996-11-19 |
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le 15 novembre 1996
DEMANDE présentée par Rotor Breeze Aviation Ltd. conformément au paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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562-A-1996 | 1996-11-15 |
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le 15 novembre 1996
RELATIVE à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir l'autorisation de reconstruire et de déplacer le...
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565-R-1996 | 1996-11-15 |
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le 15 novembre 1996
RELATIVE à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir l'autorisation de reconstruire et de déplacer le...
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564-R-1996 | 1996-11-15 |
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le 15 novembre 1996
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles et San Francisco, (Californie)...
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563-A-1996 | 1996-11-15 |
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le 15 novembre 1996
DEMANDE présentée par Waterways Transportation Services Corp. en vue d'obtenir une licence de cabotage, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser un catamaran motorisé (sans nom, immatriculé en Australie et pouvant accueillir 350 passagers)...
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561-W-1996 | 1996-11-15 |
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le 15 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sigurdson & Martin Ltd. - Licences nos 950096 et 950118.
Références nos M4205/S352-4-1M4205/S352-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950096 de l'ONT, Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1996-A-472 | 1996-11-15 |
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le 15 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) conformément à l'alinéa 202(1)c) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir un arrêté en vue de faire désigner comme franchissement public le franchissement privé de...
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1996-R-473 | 1996-11-15 |