Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension de sommation - K-Air Leasing, Inc. le 20 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par K-Air Leasing, Inc. - Licence no 951267. Référence no M4895/K78-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951267 de l'ONT, K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1996-A-523	1996-12-20
Suspension de sommation - Northern Airlink Ltd. le 20 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Northern Airlink Ltd. - Licences nos 930043 et 930044. Références nos M4205/N155-5-1M4205/N155-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930043 de l'ONT, Northern...	1996-A-525	1996-12-20
Suspension de sommation - Viscount Air Services, Inc. le 20 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Viscount Air Services, Inc. - Licences nos 920024 et 951418. Références nos M4895/V50-5-1M4895/V50-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920024 de l'ONT, Viscount Air Services, Inc. (ci-après la...	1996-A-524	1996-12-20
Suspension de sommation - Aero Boise Corporation le 20 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Boise Corporation - Licence no 960118. Référence no M4895/A722-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960118 de l'ONT, Aero Boise Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...	1996-A-526	1996-12-20
Suspension de sommation - Chart Air, Inc. le 20 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chart Air, Inc. - Licence no 951777. Référence no M4895/C317-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951777 de l'ONT, Chart Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1996-A-527	1996-12-20
Suspension de sommation - Rich International Airways, Inc. le 20 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rich International Airways, Inc. -Licences nos 890032 et 951395. Références nos M4895...	1996-A-528	1996-12-20
Suspension de sommation - Harrisburg Jet Center, Inc. s/n Allstate Airlines Inc. le 20 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harrisburg Jet Center, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Allstate Airlines Inc. - Licence no 950166. Référence no M4895/A687-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950166 de l'ONT,...	1996-A-529	1996-12-20
Annulation - Derek Graham Campbell s/n Nestor Falls Flying Service le 19 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service - Licence no 940091. Référence no M4205/N180-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940091 de l'ONT, Derek Graham Campbell exerçant...	1996-A-517	1996-12-19
Suspension de sommation - R. & S. Ruelling Ltd. s/n Alert Airways Group le 19 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation des services intérieurs et un service international à la demande par R. & S. Ruelling Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alert Airways Group - Licences nos 882114, 882115, 882116, 920292 et 920336 de l'ONT. Références nos M4205/A167-4-1M4895/...	1996-A-518	1996-12-19
Demande de certificat d'aptitude - Norfolk and Western Railway Company le 19 décembre 1996 DEMANDE présentée par la Norfolk and Western Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter sur les tronçons de la ligne de chemin de fer Niagara-...	600-R-1996	1996-12-19

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