Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Tourville Inc. - Licence no 962007.
Référence no M4210/A674-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962007, Air Tourville Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
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1997-A-140 | 1997-03-14 |
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le 14 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pro Aviation Inc. - Licence no 962120.
Référence no M4210/P235-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962120, Pro Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
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1997-A-139 | 1997-03-14 |
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le 14 mars 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962342 et 967119 imposée par l'arrêté no 1997-A-74 du 7 février 1997 - Corilair Charters Limited.
Références nos M4210/C280-1M4210/C280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962342, Corilair Charters Limited (ci-après la licenciée) est...
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1997-A-143 | 1997-03-14 |
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le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés.
Référence...
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143-A-1997 | 1997-03-14 |
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le 13 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CRAWLER», un derrick barge de pose panaméen, pour l'installation d'un pipeline sur le site du champ pétrolifère...
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136-W-1997 | 1997-03-13 |
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le 13 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «RAMFORM EXPLORER», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les eaux du...
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137-W-1997 | 1997-03-13 |
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le 13 mars 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC APOLLO», un pétrolier libérien servant à la mise en réserve et au déchargement de pétrole sur le site du...
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138-W-1997 | 1997-03-13 |
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le 13 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr. - Licence no 962305.
Référence no M4210/P22-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962305, François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin...
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1997-A-138 | 1997-03-13 |
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le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas et HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic pour une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
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131-A-1997 | 1997-03-12 |
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le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
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130-A-1997 | 1997-03-12 |