Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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168-A-1997 | 1997-03-21 |
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le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883305, 883306, 920322 et 920418 de l'ONT.
Références nos M4205/S70-4-1M4205/S70-5-1M4895/S70-4-1M4205/S70-4-2
Nos 970001970002970003970004 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
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165-A-1997 | 1997-03-21 |
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le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par Adventure Air Corporation en vue de suspendre la licence no 962256.
Référence no M4210/A684-1
No 962771 au rôle
Adventure Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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164-A-1997 | 1997-03-21 |
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le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 962725 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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166-A-1997 | 1997-03-21 |
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le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par Lineas Aereas de Espana/Iberia Airlines of Spain conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que soit révisée la décision no 554-A-1996 du 12 novembre 1996.
Référence no U 3570/95-16
Par la décision no 554-A...
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167-A-1997 | 1997-03-21 |
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le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par J.T.S. Aviation Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
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169-A-1997 | 1997-03-21 |
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le 21 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Sigurdson & Martin Ltd. - Licences nos 950096 et 950018 de l'ONT.
Références nos M4205/S352-4-1M4205/S352-5-1
ATTENDU que Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950096 de l'ONT qui stipule...
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1997-A-150 | 1997-03-21 |
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le 21 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Westair Aviation Inc. - Licences nos 882679, 882680, 882681, 910056, 920093 et 930374 de l'ONT.
Références nos M4205/W23-4-2M4895/W23-4-1M4205/W23-5-1M4205/W23-4-1M4205/W23-6-1M4205/W23-...
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1997-A-151 | 1997-03-21 |
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le 20 mars 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/K31-6M4110/L80-6
CONTEXTE
Par lettre du 25 février 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des...
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156-A-1997 | 1997-03-20 |
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le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par M. Doug Chaulk conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-20
CONTEXTE
M. Doug Chaulk a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
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162-A-1997 | 1997-03-20 |