Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 mars 1997
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
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171-A-1997 | 1997-03-24 |
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le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International - Licence no 951115 de l'ONT.
Référence no M4895/C297-9-1
ATTENDU qu' Air Ambulance Care Flight...
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1997-A-153 | 1997-03-24 |
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le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par JPB Helicopter Services Ltd. - Licence no 950217 de l'ONT.
Référence no M4205/J120-5-1
ATTENDU que JPB Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950217 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
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1997-A-152 | 1997-03-24 |
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le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètment avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande par Apex Flight Services, L.L.C. - Licences nos 960024 et 960046 de l'ONT.
Références nos M4895/A708-5-1M4895/A708-9-1...
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1997-A-155 | 1997-03-24 |
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le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services - Licences nos 882223, 882224 et 882225 de l'ONT.
Références nos M4205/C2-4-1M4895/C2-4-1M4205/C2-5-1...
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1997-A-154 | 1997-03-24 |
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le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beechwoods Flying Service, Inc. - Licence no 951088 de l'ONT.
Référence no M4895/B26-9-1
ATTENDU que Beechwoods Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951088 de l'ONT qui stipule qu'...
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1997-A-157 | 1997-03-24 |
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le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hardin County Aviation, Inc. - Licence no 951247 de l'ONT.
Référence no M4895/H135-9-1
ATTENDU que Hardin County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951247 de l'ONT qui stipule qu'elle...
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1997-A-156 | 1997-03-24 |
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le 24 mars 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 961002 imposée par l'arrêté no 1997-A-15 du 8 janvier 1997 - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways.
Référence no M4210/S359-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961002, 3119378 Canada Inc....
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1997-A-160 | 1997-03-24 |
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le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Stony Point Air Ltd. - Licences nos 950062 et 950063 de l'ONT.
Références nos M4205/S358-5-1M4205/S358-4-1
ATTENDU que Stony Point Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950062 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
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1997-A-159 | 1997-03-24 |
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le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Air Charter, Inc. - Licence no 950076 de l'ONT.
Référence no M4895/A663-4-1
ATTENDU qu'Atlantic Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950076 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
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1997-A-158 | 1997-03-24 |