Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Aerocopter Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962026.
Référence no M4210/A29-1
No 970043 au rôle
Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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175-A-1997 | 1997-03-26 |
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le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967491.
Référence no M4211/G143-2
No 970078 au rôle
Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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173-A-1997 | 1997-03-26 |
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le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de NWT Air en vue d'abréger le délai de signification de l'avis imparti à l'article 64 en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, en ce qui a trait à l'...
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174-A-1997 | 1997-03-26 |
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le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue de suspendre la licence no 962448.
Référence no M4210/W107-1
No 970228 au rôle
Wings of the Lakeland Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
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176-A-1997 | 1997-03-26 |
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le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900230 de l'ONT.
Référence no M4205/A441-5-1
No 970019 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900230 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
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177-A-1997 | 1997-03-26 |
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le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 74 000 barils de produits pétroliers blancs à chaque voyage. On...
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178-W-1997 | 1997-03-26 |
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le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de suspendre les licences nos 940256 et 940257 de l'ONT.
Références nos M4205-G134-4-1M4205-G134-5-1
No 970082 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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179-A-1997 | 1997-03-26 |
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le 26 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines - Licences nos 883401 et 883402 de l'ONT.
Références nos M4205/P5-4-2M4205/P5-5-1
ATTENDU que Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de...
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1997-A-171 | 1997-03-26 |
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le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lynn Campbell faisant affaires sous la raison sociale de Seaside Air Service - Licence no 951472 de l'ONT.
Référence no M4895/S353-9-1
ATTENDU que Lynn Campbell faisant affaires sous la raison sociale de Seaside...
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1997-A-161 | 1997-03-25 |
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le 25 mars 1997
RELATIF à l'ordonnance no 54275 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 7 mai 1937, laquelle autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire, à entretenir et à exploiter le prolongement d'un...
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1997-R-165 | 1997-03-25 |