Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 mars 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no M4210/C14-4-3
No 970225 au rôle...
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184-A-1997 | 1997-03-27 |
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le 27 mars 1997
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965008.
Référence no M4212/M162-3-1
No 970366 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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183-A-1997 | 1997-03-27 |
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le 27 mars 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa German Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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182-A-1997 | 1997-03-27 |
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le 27 mars 1997
DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 910037 et 910038 de l'ONT.
Références nos M4205/S183-5-1M4205/S183-4-1
Nos 970033 au rôle
Scenic Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
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181-A-1997 | 1997-03-27 |
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le 27 mars 1997
RELATIF à l'arrêté no 1996-R-515 de l'Office des transports du Canada en date du 17 décembre 1996 - Modifications apportées au Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/97
ATTENDU que par l'arrêté no 1996-R-515 daté du 17 décembre...
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1997-R-172 | 1997-03-27 |
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le 27 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flowers Aviation Inc. - Licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);...
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1997-A-174 | 1997-03-27 |
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le 27 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Emer Weld (1988) Ltd. - Licence no 920037 de l'ONT.
Référence no M4205/E128-5-1
ATTENDU que Emer Weld (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920037 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
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1997-A-173 | 1997-03-27 |
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le 27 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger, pour une période de cinq ans, l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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1997-A-176 | 1997-03-27 |
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le 27 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Charter - Licence no 967666.
Référence no M4211/P222-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967666, Dennis E. Foster faisant affaires...
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1997-A-175 | 1997-03-27 |
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le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Helijet Airways Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
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180-A-1997 | 1997-03-26 |