Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 28071 - 28080 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 11 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Creston Valley Air Ltd. - Licences nos 882962, 882963, 882964 et 890209 de l'ONT.
Références nos M4205/C154-4-2M4205/C154-5-1M4895/C154-4-1M4205/C154-4-1...
|
1997-A-201 | 1997-04-11 |
|
le 10 avril 1997
DEMANDE présentée par Aquila Air, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 951589 de l'ONT.
Référence no M4895/A506-4-1
No 970077 au rôle
Aquila Air, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951589 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
|
200-A-1997 | 1997-04-10 |
|
le 10 avril 1997
DEMANDE présentée par George Moody Blaisdell, Jr. en vue d'annuler la licence no 967633.
Référence no M4211/B110-2
No 970528 au rôle
George Moody Blaisdell, Jr. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
|
201-A-1997 | 1997-04-10 |
|
le 10 avril 1997
DEMANDE présentée par Maritime Adventure Charter & Tour Co. Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CORY», un cotre à voile aurique des Pays-Bas, pour offrir des excursions quotidiennes dans la baie...
|
202-W-1997 | 1997-04-10 |
|
le 10 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Skyroamers Aviation Ltd. - Licences nos 883507 et 883508 de l'ONT.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
ATTENDU que Skyroamers Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883507 de l'ONT qui stipule qu'elle...
|
1997-A-197 | 1997-04-10 |
|
le 10 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transwest Helicopters Ltd. - Licence no 910184 de l'ONT.
Référence no M4205/T165-5-1
ATTENDU que Transwest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910184 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
|
1997-A-196 | 1997-04-10 |
|
le 9 avril 1997
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890111, 890112, 890113, 890114, 910174, 920096, 920241, 920242, 920243 et 920244 de l'ONT.
Références nos M4205/N101-5-1M4205/N101-2-1M4205/N101-3-1M4205/N101-4-1M4205/N101-4-2M4895/N101-4-2M4205/N101-4...
|
197-A-1997 | 1997-04-09 |
|
le 9 avril 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-28009 de la Commission canadienne des transports en date du 29 novembre 1978, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement du chemin Lodge et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
|
1997-R-189 | 1997-04-09 |
|
le 9 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Selkirk Construction Ltd. - Licences nos 961085 et 961086.
Références nos M4210/S394-1M4210/S394-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961085, Selkirk Construction Ltd. (ci-après la...
|
1997-A-193 | 1997-04-09 |
|
le 9 avril 1997
RELATIF à l'ordonnance no 105721 de la Commission des transports du Canada en date du 19 septembre 1961, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
|
1997-R-192 | 1997-04-09 |