Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Starline Aviation Limited - Licences nos 882946, 882947 et 882948 de l'ONT.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1M4205/S142-5-1
ATTENDU que Starline Aviation Limited (ci-après la...
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1997-A-209 | 1997-04-14 |
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le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande de la classe 9-4 par Executive Airlines Inc. - Licences nos 900334, 900335 et 920070 de l'ONT.
Références nos M4205/E130-5-1M4205/E130-4-1M4895/E130-4-1
ATTENDU qu'Executive Airlines Inc...
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1997-A-208 | 1997-04-14 |
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le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vanair, Inc. - Licence no 967598.
Référence no M4211/V56-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967598, Vanair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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1997-A-212 | 1997-04-14 |
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le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Affaires Québec - Licences nos 962541 et 967246.
Références nos M4210/A713-1M4210/A713-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1997-A-211 | 1997-04-14 |
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le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain High Helicopter Ltd. - Licence no 962142.
Référence no M4210/M154-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962142, Mountain High Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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1997-A-210 | 1997-04-14 |
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le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tornados Air Services Inc. - Licence no 962129.
Référence no M4210/T253-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962129, Tornados Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-213 | 1997-04-14 |
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le 14 avril 1997
DEMANDE présentée par Hicks & Lawrence Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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203-A-1997 | 1997-04-14 |
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le 11 avril 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 950315 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-135 du 12 mars 1997 - Associated Aviation Underwriters, Inc.
Référence no M4895/A694-9-1
ATTENDU qu'Associated Aviation Underwriters, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950315...
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1997-A-200 | 1997-04-11 |
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le 11 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par PDM Ventures Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Link Charters - Licences nos 940044, 940061 et 940070 de l'ONT.
Références nos M4205/A623-5-...
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1997-A-199 | 1997-04-11 |
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le 11 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air - Licences nos 910147, 910150, 910151, 910152, 910153, 950343, 950356, 950374, 960028 et 960031 de l'ONT.
Références...
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1997-A-198 | 1997-04-11 |