Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Airborne Aviation Incorporated - Licences nos 920058 et 920059 de l'ONT.
Références nos M4205/A292-5-1M4205/A292-4-1
ATTENDU que Airborne Aviation Incorporated (ci-après la licenciée) détient la licence no 920058 de l'ONT qui...
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1997-A-228 | 1997-04-21 |
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le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande de la classe 9-4 par Kel-Air Flying Services Inc. - Licences nos 940118 et 940129 de l'ONT.
Références nos M4205/K85-5-1M4895/K85-4-1
ATTENDU que Kel-Air Flying Services Inc. (ci-après la...
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1997-A-232 | 1997-04-21 |
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le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outlaw Helicopters Inc. - Licence no 962050.
Référence no M4210/O75-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962050, Outlaw Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-231 | 1997-04-21 |
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le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Millenium Inc. - Licences nos 962193 et 967033.
Références nos M4210/A661-1M4210/A661-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962193, Air Millenium Inc. (ci-après la licenciée)...
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1997-A-230 | 1997-04-21 |
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le 21 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par M. Robert Laackmann (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien d'une conduite d'...
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1997-R-233 | 1997-04-21 |
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le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Maritime Air Service Ltd. - Licences nos 882910 et 882911 de l'ONT.
Références nos M4205/M17-4-1M4205/M17-5-1
ATTENDU que Maritime Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882910 de l'ONT qui stipule qu'...
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1997-A-229 | 1997-04-21 |
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le 21 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de diverses dispositions contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter, au...
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1997-A-234 | 1997-04-21 |
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le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par Eagle River Aviation Ltd. -Licence no 961017.
Référence no M4210/E332-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961017, Eagle River Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-237 | 1997-04-21 |
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le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. en vue de faire modifier la licence no 965006 afin d'exploiter un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique, sauf Toronto (Ontario).
Référence no M4211/A162-3
No...
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219-A-1997 | 1997-04-21 |
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le 21 avril 1997
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 22 mars 1997; et
RELATIF à un avis d'...
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1997-W-235 | 1997-04-21 |