Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 avril 1997
RELATIF à de présumées infractions commises par Air Club International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Club International au Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4425/A592
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940153 de l'ONT, Air Club...
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1997-A-252 | 1997-04-30 |
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le 30 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 967010.
Référence no M4211/L146-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967010, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1997-A-253 | 1997-04-30 |
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le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par K & K Aircraft, Inc. en vue de suspendre la licence no 967271.
Référence no M4211/K74-2
No 970634 au rôle
K & K Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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242-A-1997 | 1997-04-30 |
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30 avril 1997
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E162-1
No 970342 au rôle
Ephesus Two...
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243-A-1997 | 1997-04-30 |
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le 29 avril 1997
DEMANDES présentées par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 962462 et 967196 imposée par la décision no 126-A-1997 du 6 mars 1997 et de supprimer la condition no 2 de la licence no 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos...
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234-A-1997 | 1997-04-29 |
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le 29 avril 1997
DEMANDE déposée par Hudson Bay Railway Company, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer entre la jonction Flin Flon et Flin Flon (Manitoba); entre la...
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235-R-1997 | 1997-04-29 |
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le 28 avril 1997
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 972078.
Référence no M4210/K47-1
No 970447 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
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232-A-1997 | 1997-04-28 |
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le 28 avril 1997
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension de la licence no 972056 imposée par la décision no 69-A-1997 du 14 février 1997.
Référence no M4210/A309-1
No 970649 au rôle
Dancal Holdings Ltd....
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233-A-1997 | 1997-04-28 |
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le 28 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Serv, Inc. - Licence no 967395.
Référence no M4211/A444-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1997-A-248 | 1997-04-28 |
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le 28 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior - Licence no 890464 de l'ONT.
Référence no M4205/E100-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890464 de l'ONT, Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior (ci-...
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1997-A-249 | 1997-04-28 |