Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 avril 1997
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269 de l'ONT.
Références nos M4205/C196-5-1M4205/C196-4-1
Nos 962779962769 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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220-A-1997 | 1997-04-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 399-A-1999
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par B.C. Yukon Air Service Limited - Licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-2M4210/B17-1
ATTENDU qu'aux...
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1997-A-236 | 1997-04-22 |
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le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Air Parenteau (1989) Inc. - Licences nos 890268 et 900294 de l'ONT.
Références nos M4205/A131-5-1M4205/A131-4-1
ATTENDU qu'Air Parenteau (1989) Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 890268 de l'ONT qui stipule qu'...
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1997-A-238 | 1997-04-22 |
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le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Flight Center Inc. - Licence no 962151.
Référence no M4210/I62-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962151, Island Flight Center Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-240 | 1997-04-22 |
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le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Air Transport, Inc. - Licence no 951387 de l'ONT.
Référence no M4895/N120-9-1
ATTENDU que Northern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951387 de l'ONT qui stipule qu'elle...
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1997-A-239 | 1997-04-22 |
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le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service intérieur par Maritime Global Airlines Corporation - Licences nos 970000 et 970008.
Références nos M4210/M221-2M4210/M221-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970000, Maritime Global Airlines...
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1997-A-227 | 1997-04-21 |
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le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
No 970508 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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216-A-1997 | 1997-04-21 |
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le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV GECO TOPAZ», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de prospection sismique...
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217-W-1997 | 1997-04-21 |
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le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par la Essex Terminal Railway Company conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude l'autorisant à exploiter sa ligne de chemin de fer d'une longueur de 19,5 milles située dans...
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218-R-1997 | 1997-04-21 |
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le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Estrie (1987) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Estrie et/ou Air Pabok - Licences nos 882009, 882010, 882011, 940217 et 940329.
Références...
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1997-A-226 | 1997-04-21 |