Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à la demande (petits aéronefs) par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air -Licences nos 962398 et 967153.
Références nos M4210/D98-1M4210/D98-2
ATTENDU qu...
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1997-A-217 | 1997-04-15 |
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le 15 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ans Alliance Nord Sud Inc. - Licences nos 962192 et 967031.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962192, Ans Alliance Nord Sud Inc. (ci-après...
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1997-A-216 | 1997-04-15 |
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le 15 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cascade Rotors Ltd. - Licences nos 882233 et 882234 de l'ONT.
Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1
ATTENDU que Cascade Rotors Ltd. (ci-après la...
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1997-A-215 | 1997-04-15 |
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le 15 avril 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967666 imposée par l'arrêté no 1997-A-175 du 27 mars 1997 - Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Charter.
Référence no M4211/P222-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967666, Dennis E. Foster faisant...
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1997-A-218 | 1997-04-15 |
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le 14 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88- 58, modifié.
Référence no...
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1997-A-206 | 1997-04-14 |
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le 14 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Sky Service F.B.O. faisant affaires sous la raison sociale de Skyservice en vue d'être exemptée de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M5000-S355...
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1997-A-207 | 1997-04-14 |
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le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Powell River Air Services Ltd. - Licences nos 962403 et 967156.
Références nos M4210/P219-1M4210/P219-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962403, Powell River Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1997-A-205 | 1997-04-14 |
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le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skyharbor Aviation Ltd. - Licences nos 900299, 900300 et 900309 de l'ONT.
Références nos M4205/S262-4-1M4205/S262-5-1M4895/S262-4-1
ATTENDU que Skyharbor...
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1997-A-204 | 1997-04-14 |
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le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Air-Link Corp. - Licence no 967513.
Référence no M4211/T64-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967513, Trans Air-Link Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1997-A-203 | 1997-04-14 |
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le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Fawnie Mountain Outfitters Ltd. - Licence no 962105.
Référence no M4210/F90-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962105, Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
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1997-A-202 | 1997-04-14 |