Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines - Licences nos 880515, 880516,...
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1997-A-220 | 1997-04-16 |
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le 16 avril 1997
DEMANDE présentée par CSX Transportation Inc. conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à celle-ci et à sa filiale en propriété exclusive, la Lake Erie and Detroit River Railway...
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209-R-1997 | 1997-04-16 |
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le 16 avril 1997
DEMANDE présentée par McNamara-Pitts-Ballast Nedam, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BUZZARD», une plate-forme autoélévatrice bahamienne devant être utilisée pour le projet Newfoundland Transshipment,...
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210-W-1997 | 1997-04-16 |
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le 16 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic - Licences nos 930244 et 951034 de l'ONT.
Références nos M4895/A512-5-1M4895/A512-9-1
ATTENDU que HCL Aviation, Inc. faisant affaires...
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1997-A-219 | 1997-04-16 |
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le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par Ontario Fun Flyers Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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204-A-1997 | 1997-04-15 |
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le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 940026, 940029 et 940030 de l'ONT imposée par la décision no 107-A-1996 du 19 février 1996.
Références nos M4205/U40-5-1M4205/U40-4-...
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208-A-1997 | 1997-04-15 |
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le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des activités de construction et de plongée devant être utilisé pour...
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207-W-1997 | 1997-04-15 |
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le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de suspendre la licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
No 970437 au rôle
Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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205-A-1997 | 1997-04-15 |
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le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par Condor Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977071.
Référence no M4211/C293-2
No 970326 au rôle
Condor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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206-A-1997 | 1997-04-15 |
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le 15 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Roan Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Roan Air - Licences nos 962460 et 967195.
Références nos M4210/R137-1M4210/R137-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1997-A-214 | 1997-04-15 |