Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 28031 - 28040 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MV ORCA», un navire de soutien hollandais, afin d'effectuer l'entretien et le réapprovisionnement du «RAMFORM...
|
213-W-1997 | 1997-04-18 |
|
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 962481 et 967206 imposée par la décision no 47-A-1997 du 7 février 1997.
Références nos M4210/V18-1M4210/V18-2
Nos 970640970641 au rôle
Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
|
215-A-1997 | 1997-04-18 |
|
le 18 avril 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962305 imposée par l'arrêté no 1997-A-138 du 13 mars 1997 - François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr.
Référence no M4210/P22-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962305, François Paquin exerçant son...
|
1997-A-225 | 1997-04-18 |
|
le 18 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Direct Flight B.C. Ltd. - Licences nos 920129 et 920298 de l'ONT.
Références nos M4205/D72-5-1M4895/D72-4-1
ATTENDU que Direct Flight B.C. Ltd. (ci-après...
|
1997-A-224 | 1997-04-18 |
|
le 18 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. - Licences nos 890223 et 890224 de l'ONT.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
ATTENDU que Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M....
|
1997-A-223 | 1997-04-18 |
|
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
|
214-A-1997 | 1997-04-18 |
|
le 17 avril 1997
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TERRE DES HOMMES», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions d'initiation à la voile et des...
|
212-W-1997 | 1997-04-17 |
|
le 17 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thunderbird Tours Inc. - Licences nos 940298, 940309 et 940337 de l'ONT.
Références nos M4205/T223-5-1M4205/T223-4-1M4895/T223-4-1
ATTENDU que...
|
1997-A-221 | 1997-04-17 |
|
le 17 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Preferred Flights Inc. - Licences nos 890167, 890310 et 920127 de l'ONT.
Références nos M4205/P133-5-1M4895/P133-4-1M4205/P133-4-1
ATTENDU que Preferred Flights Inc. (ci-après la...
|
1997-A-222 | 1997-04-17 |
|
le 17 avril 1997
DEMANDE présentée par M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic, conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-10
CONTEXTE
Le 25 juin 1996, M. John den Hollander, au nom...
|
211-A-1997 | 1997-04-17 |