Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation and Executive and Medivac Flights - Licences nos 883077, 883078, 900204, 900205, 920025 et 930212 de l'ONT.
Références nos M4205/G137-4-1M4205/G137-5-...
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1997-A-256 | 1997-05-01 |
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1er mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 961013 imposée par l'arrêté no 1997-A-174 du 27 mars 1997 - Flowers Aviation Inc.
Référence no M4210/F138-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-257 | 1997-05-01 |
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le 1er mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Stanley Associates Engineering Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R...
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1997-R-259 | 1997-05-01 |
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le 1er mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Rogerson's Enterprises Limited - Licences nos 900254 et 900255 de l'ONT.
Références nos M4205/R83-5-1M4205/R83-4-1
ATTENDU que Rogerson's Enterprises Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no 900254 de l'ONT qui...
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1997-A-258 | 1997-05-01 |
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le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation,...
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236-A-1997 | 1997-04-30 |
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le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A748-1
No 970502 au rôle...
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238-A-1997 | 1997-04-30 |
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le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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239-A-1997 | 1997-04-30 |
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le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967533.
Référence no M4211/L164-2
No 970633 au rôle
Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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237-A-1997 | 1997-04-30 |
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le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Aéro Nord-Est Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 920088 et 920089 de l'ONT.
Références nos M4205/A381-4-1M4205/A381-5-1
Nos 970490970491 au rôle
Aéro Nord-Est Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920088 de l'ONT qui stipule...
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240-A-1997 | 1997-04-30 |
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le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882467, 882468, 882469, 900185 et 900186 de l'ONT.
Références nos M4205/L41-4-3M4205/L41-5-1M4895/L41-4-1M4205/L41-4-1M4205/L41-4-2
Nos 970619970620970621970622970623 au rôle
Les...
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241-A-1997 | 1997-04-30 |