Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 mai 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Whitehorse et la Compagnie de chemin de fer British Yukon (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction des franchissements...
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1997-R-282 | 1997-05-09 |
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le 9 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wayco Aviation Limited - Licence no 962508.
Référence no M4210/W97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962508, Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);...
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1997-A-281 | 1997-05-09 |
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le 8 mai 1997
DEMANDE présentée par Laker Airways Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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263-A-1997 | 1997-05-08 |
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le 7 mai 1997
DEMANDE présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air en vue de suspendre les licences nos 910216, 910217, 930058 et 930059 de l'ONT.
Références nos M4205/B203-5-1M4205/B203-4-1M4205/G131-4-1M4205/G131-5-1...
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259-A-1997 | 1997-05-07 |
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le 7 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
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260-A-1997 | 1997-05-07 |
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le 7 mai 1997
DEMANDE présentée par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 883647 et 883648 de l'ONT imposée par la décision no 318-A-1996 du 23 mai 1996.
Références nos M4205/S324-4-1M4205/S324-5-1
Nos...
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261-A-1997 | 1997-05-07 |
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le 7 mai 1997
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972078 imposée par la décision no 232-A-1997 du 28 avril 1997.
Référence no M4210/K47-1
No 970751 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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262-A-1997 | 1997-05-07 |
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Suspension n'est plus en vigueur - Arrêté 1997-A-328
le 7 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-...
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1997-A-272 | 1997-05-07 |
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le 7 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blackhawk Airways, Inc. - Licence no 967563.
Référence no M4211/B44-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967563, Blackhawk Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-275 | 1997-05-07 |
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le 7 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest - Licence no 950251 de l'ONT.
Référence no M4895/C396-9-1
ATTENDU que Central Air...
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1997-A-274 | 1997-05-07 |