Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 27891 - 27900 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Zimmer Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Z7-1
No 970637 au rôle
Zimmer Air...
|
298-A-1997 | 1997-05-16 |
|
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par 3264432 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Helimax Nunavut conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
|
299-A-1997 | 1997-05-16 |
|
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par M. Robert Bérubé conformément aux articles 215 et 216 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au point milliaire 203,06 de la subdivision Napadogan de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada....
|
283-R-1997 | 1997-05-15 |
|
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Coval Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962325 et 967105.
Références nos M4210/C148-1M4210/C148-2
Nos 970754970755 au rôle
Coval Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
|
285-A-1997 | 1997-05-15 |
|
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre les licences nos 880351, 880352, 880353, 880354, 882396, 882397, 910091, 910092 et 920023 de l'ONT.
Références nos M4205/A449-5-1M4205/A449-3-1M4205/A449-4-4M4895/A449-4-1M4205/A449-4-1M4205/A449-3-2M4205/A449-4-3M4205...
|
286-A-1997 | 1997-05-15 |
|
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Lupine Air Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962419.
Référence no M4210/L154-1
No 970771 au rôle
Lupine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
|
284-A-1997 | 1997-05-15 |
|
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
|
288-A-1997 | 1997-05-15 |
|
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue de lever la suspension des licences nos 972032 et 977063 imposée par la décision no 5-A-1997 du 9 janvier 1997.
Références nos M4210/P108-1M4210/P108-2
Peacock's Yukon Camps...
|
287-A-1997 | 1997-05-15 |
|
le 14 mai 1997
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express en vue de faire modifier la licence nº 965005 pour lui permettre d'exploiter un service international régulier entre...
|
281-A-1997 | 1997-05-14 |
|
le 14 mai 1997
DEMANDE déposée par M. Philip Pinkus, au nom de Mme Pinkus, conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-2
CONTEXTE
M. Philip Pinkus, au nom de son épouse, a déposé une...
|
277-A-1997 | 1997-05-14 |