Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 27921 - 27930 sur 40427

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service internat. rég. - Business Express Airlines, Inc. s/n Business Express le 9 mai 1997 DEMANDE présentée par Business Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...	269-A-1997	1997-05-09
Service internat. à la demande - Anoka Air Charter, Inc. s/n AAC Air Charter s/n Anoka Charter s/n AAC All Area Charters le 9 mai 1997 DEMANDE présentée par Anoka Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AAC Air Charter faisant affaires sous la raison sociale d'Anoka Charter faisant affaires sous la raison sociale d'AAC All Area Charters de Blaine, Minnesota, États-Unis d'Amérique conformément au...	266-A-1997	1997-05-09
Prorogation de licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd. DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «RAMFORM EXPLORER», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les...	264-W-1997	1997-05-09
Suspension levée - Premier Air Ltd. le 9 mai 1997 DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 962298 et 967091 imposée par la décision no 43-A-1997 du 7 février 1997. Référence nos M4210/P139-1M4210/P139-2 Nos 970769970770 au rôle Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...	265-A-1997	1997-05-09
Service internat. à la demande - Business Express Airlines, Inc. s/n Business Express le 9 mai 1997 DEMANDE présentée par Business Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Express de Dover, New Hampshire, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l...	267-A-1997	1997-05-09
Service internat. rég. - Business Express Airlines, Inc. s/n Business Express le 9 mai 1997 DEMANDE présentée par Business Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...	268-A-1997	1997-05-09
Mise en demeure - Hawkeye Flying Service, Inc. le 9 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Flying Service, Inc. - Licence no 977043. Référence no M4211/H129-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977043, Hawkeye Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1997-A-279	1997-05-09
Mise en demeure - Navcom Aviation II, Inc. s/n Prestige Airways le 9 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways - Licence no 967462. Référence no M4211/P256-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967462, Navcom Aviation II, Inc. faisant...	1997-A-278	1997-05-09
Mise en demeure - Labrador Travel Air Limited le 9 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Labrador Travel Air Limited - Licence no 972079. Référence no M4210/L5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...	1997-A-277	1997-05-09
Mise en demeure - Land's Ending Corporation s/n Land's Ending Air Charter le 9 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Land's Ending Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Land's Ending Air Charter - Licence no 977028. Référence no M4211/L134-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977028, Land's Ending...	1997-A-280	1997-05-09

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions