Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «L.T. CAMPBELL», un remorqueur américain, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
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292-W-1997 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KENAI TRADER», une barge américaine, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
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293-W-1997 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Skywest Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États- Unis d'Amérique et des...
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294-A-1997 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962009 imposée par la décision no 88-A-1997 du 25 février 1997.
Référence no M4210/A559-1
No 970791 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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295-A-1997 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962530 imposée par la décision no 46-A-1997 du 7 février 1997.
Référence no M4210/L18-1
No 970782 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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297-A-1997 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Île à la Crosse Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962358 imposée par la décision no 62-A-1997 du 12 février 1997.
Référence no M4210/I39-1
No 970789 au rôle
Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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296-A-1997 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962192 et 967031 imposée par l'arrêté no 1997-A-216 du 15 avril 1997 - Ans Alliance Nord Sud Inc.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962192, Ans Alliance Nord Sud Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1997-A-293 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Florida Aircraft Leasing Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Florida Air Transport - Licence no 951206 de l'ONT.
Référence no M4895/F38-9-1
ATTENDU que Florida...
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1997-A-292 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Medley Airways Ltd. - Licences nos 882636, 882637 et 882685 de l'ONT.
Références nos M4205/M36-4-1M4205/M36-5-1M4895/M36-4-1
ATTENDU que Medley Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
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1997-A-295 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter- Canadien/Inter-Canadian...
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1997-A-296 | 1997-05-16 |