Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mai 1997
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962309 imposée par la décision no 45-A-1997 du 7 février 1997.
Référence no M4210/T164-1
No 970780 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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282-A-1997 | 1997-05-14 |
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le 14 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Jet Inc. - Licences nos 880468, 890168 et 910113 de l'ONT.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
ATTENDU que Metro Jet Inc. (ci-...
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1997-A-291 | 1997-05-14 |
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le 14 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltd./Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. - Licence nº 880808 de l'ONT.
Référence nº M4205/V41-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltd./Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. (ci-après la...
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1997-A-290 | 1997-05-14 |
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le 14 mai 1997
DEMANDE présentée par Graham Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G152-1
No 970616 au rôle
Graham Air...
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280-A-1997 | 1997-05-14 |
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le 14 mai 1997
DEMANDE présentée par Kobliski Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K97-1
No 970673 au rôle
Kobliski Air Ltd...
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278-A-1997 | 1997-05-14 |
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le 14 mai 1997
DEMANDE présentée par Canadian Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C429-1
No 962755 au rôle
Canadian...
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279-A-1997 | 1997-05-14 |
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le 13 mai 1997
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-475 de l'Office national des transports daté du 22 novembre 1995, lequel autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (auparavant Canadien Pacifique Limitée) à reconstruire la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau...
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275-R-1997 | 1997-05-13 |
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le 13 mai 1997
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas, et Falcon Air Express, Inc. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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276-A-1997 | 1997-05-13 |
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le 13 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481 de l'ONT.
Références nos M4205/N50-5-1M4205/N50-4-1M4895/N50-4-1
ATTENDU que North...
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1997-A-286 | 1997-05-13 |
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le 13 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lynn Campbell faisant affaires sous la raison sociale de Seaside Air Service - Licence no 951472 de l'ONT.
Référence no M4895/S353-9-1
ATTENDU que Lynn Campbell faisant affaires...
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1997-A-288 | 1997-05-13 |