Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 27911 - 27920 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 13 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Oshawa Flying Club - Licences nos 962297 et 967090.
Références nos M4210-O21-1M4210/O21-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962297, Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) est...
|
1997-A-287 | 1997-05-13 |
|
le 13 mai 1997
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-475 de l'Office national des transports daté du 22 novembre 1995, lequel autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (anciennement Canadien Pacifique Limitée) à reconstruire la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à...
|
1997-R-289 | 1997-05-13 |
|
le 13 mai 1997
DEMANDE présentée par M. Patrick Fleck, conformément aux paragraphes 63.3(1) et 63.3(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-7
CONTEXTE
M. Patrick Fleck a déposé une demande auprès de l'Office national des...
|
274-A-1997 | 1997-05-13 |
|
le 12 mai 1997
DEMANDE présentée par Piedmont Air Cargo, Inc. en vue d'annuler la licence no 951366 de l'ONT.
Référence no M4895/P175-9-1
No 970638 au rôle
Piedmont Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951366 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
|
270-A-1997 | 1997-05-12 |
|
le 12 mai 1997
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. en vue d'annuler la licence no 930106 de l'ONT.
Référence no M4895/C336-4-1
No 970685 au rôle
Coastal Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 930106 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
|
272-A-1997 | 1997-05-12 |
|
le 12 mai 1997
DEMANDE présentée par ERA Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de ERA Aviation ou de ERA Helicopters conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
|
273-A-1997 | 1997-05-12 |
|
le 12 mai 1997
DEMANDE présentée par West Caribou Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W185-1
No 970507 au rôle
West...
|
271-A-1997 | 1997-05-12 |
|
le 12 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking Limitée/Viking Helicopters Limited - Licence nº 882871 de l'ONT.
Référence nº M4205/V26-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking Limitée/ Viking Helicopters Limited (ci-après la licenciée) détient la licence nº...
|
1997-A-283 | 1997-05-12 |
|
le 12 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Comair, Inc. - Licence no 975110.
Référence no M4211/C106-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 975110, Comair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier afin de...
|
1997-A-285 | 1997-05-12 |
|
le 12 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rex Aviation Inc. - Licences nos 900380, 900381 et 910006 de l'ONT.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1M4895/R97-4-1
ATTENDU que Rex Aviation Inc. (...
|
1997-A-284 | 1997-05-12 |