Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Enterprise Air Center, Inc. - Licence no 967327.
Référence no M4211/E316-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967327, Enterprise Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-273 | 1997-05-07 |
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le 7 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer en un seul voyage le transport de wapitis vivants selon une taxe unitaire à bord d'un B747, depuis Edmonton (Alberta) au Canada jusqu'à Séoul en Corée du Sud, le 8 mars 1997, aux...
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1997-A-276 | 1997-05-07 |
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le 6 mai 1997
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900023 et 900115 de l'ONT.
Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1
Nos 970448970449 au rôle
P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant...
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257-A-1997 | 1997-05-06 |
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le 6 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Leonard and Carole Little Rabinowitz faisant affaires sous la raison sociale de Beverly Hills Jet - Licence no 951054 de l'ONT.
Référence no M4895/B140-9-1
ATTENDU que Leonard and...
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1997-A-271 | 1997-05-06 |
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le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par Hélicoptère La Tuque Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962086 imposée par la décision no 221-A-1997 du 24 avril 1997.
Référence no M4210/H143-1
No 970734 au rôle
Hélicoptère La Tuque Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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254-A-1997 | 1997-05-05 |
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le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par North Lakes Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977008.
Référence no M4211/N113-2
No 970284 au rôle
North Lakes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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252-A-1997 | 1997-05-05 |
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le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par Aerocopter Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962026 imposée par la décision no 175-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence no M4210/A29-1
No 970736 au rôle
Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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253-A-1997 | 1997-05-05 |
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le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 962090 imposée par la décision no 84-A-1997 du 24 février 1997.
Référence no M4210/B214-1
No 970697 au rôle
Paul Anthony Blackmore...
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256-A-1997 | 1997-05-05 |
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le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK TACKLER», un ravitailleur-remorqueur-manipulateur d'ancres immatriculé au Danemark, pour effectuer le...
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255-W-1997 | 1997-05-05 |
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le 5 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128 de l'ONT.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1
ATTENDU que White Water Charters Incorporated...
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1997-A-268 | 1997-05-05 |