Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962068 imposée par la décision no 29-A-1997 du 30 janvier 1997.
Référence no M4210/N188-1
No 970612 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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248-A-1997 | 1997-05-02 |
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le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962355 imposée par la décision no 42-A-1997 du 7 février 1997.
Référence no M4205/H53-5-1
No 970682 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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249-A-1997 | 1997-05-02 |
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le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fond du Lac Skyport, Inc. - Licence no 967293.
Référence no M4211/F44-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967293, Fond du Lac Skyport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-260 | 1997-05-02 |
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le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Direct North Airways Ltd. - Licence no 962062.
Référence no M4210/D91-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962062, Direct North Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-262 | 1997-05-02 |
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le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heliwest Helicopters Inc. - Licence no 962058.
Référence no M4210/H123-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962058, Heliwest Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-261 | 1997-05-02 |
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le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Campbell Air Limited - Licences nos 882017, 882020 et 940320 de l'ONT.
Références nos M4205/C8-4-1M4205/C8-5-1M4205/C8-3-1
ATTENDU que Campbell Air Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no 882017 de l'ONT qui stipule...
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1997-A-264 | 1997-05-02 |
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le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Daniel's Harbour Aviation Limited - Licences nos 940267 et 940268 de l'ONT.
Références nos M4205/D86-4-1M4205/D86-5-1
ATTENDU que Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no 940267 de l'ONT qui...
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1997-A-263 | 1997-05-02 |
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le 1er mai 1997
DEMANDE présentée par Stanley Associates Engineering Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
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244-R-1997 | 1997-05-01 |
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le 1er mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Buffalo Airways, Inc. - Licences nos 890035 et 951109 de l'ONT.
Références nos M4895/B185-5-1M4895/B185-9-1
ATTENDU que Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 890035 de l'ONT qui...
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1997-A-255 | 1997-05-01 |
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1er mai 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-15436 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports (ci-après CTCF) en date du 4 décembre 1972, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario à rectifier, élargir et...
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1997-R-254 | 1997-05-01 |