Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mai 1997
RELATIF à une demande déposée par Monarch Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter certaines marchandises, selon une taxe unitaire, entre Gander (Terre-Neuve), Canada, et Londres (Gatwick), au Royaume-Uni, les 14, 21 et 28 mars et les 4, 11 et 28 avril 1997....
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1997-A-300 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-303 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-302 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-301 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-306 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-305 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-304 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794 de l'ONT.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
ATTENDU que Nejalini Air Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882793 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
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1997-A-307 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
DEMANDE présentée par Mme Murielle Larivière conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-1
CONTEXTE
Mme Murielle Larivière a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
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304-A-1997 | 1997-05-21 |
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le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par la Sault Ste. Marie Bridge Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer située sur le pont ferroviaire reliant Sault Ste....
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301-R-1997 | 1997-05-20 |