Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-144
le 28 mai 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 882975 et 882976 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-144 du 17 mars 1997 - Scoop Lake Air Ltd.
Références nos M4205/S32-4-1M4205/S32-5-1
ATTENDU que Scoop Lake Air Ltd. (ci-...
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1997-A-321 | 1997-05-28 |
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le 27 mai 1997
RELATIVE à une plainte déposée par Mme Angela Schreiner auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Référence no U 3570/96-12
CONTEXTE
Mme Angela Schreiner, qui souffre de sclérose en plaques, a déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de...
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323-A-1997 | 1997-05-27 |
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le 27 mai 1997
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962109 imposée par la décision no 117-A-1997 du 3 mars 1997.
Référence no M4210/S325-1
No 970760 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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322-A-1997 | 1997-05-27 |
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le 27 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Ruby Range Airways Ltd. - Licences nos 910206, 910207 et 920034 de l'ONT.
Références nos M4205/R101-5-1M4205/R101-4-1M4205/R101-4-2
ATTENDU que Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910206 de l'ONT...
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1997-A-315 | 1997-05-27 |
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le 27 mai 1997
RELATIF à des contrats d'affrètement conclus entre Air Club International Inc. et Eurosun Inc.
Référence no M5100/A592
ATTENDU que par lettre du 9 septembre 1996, Me Melville W. Smith, avocat d'Eurosun Inc., faisait parvenir au personnel de l'Office une série de documents relatifs...
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1997-A-316 | 1997-05-27 |
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le 27 mai 1997
DEMANDE présentée par Zatko Contracting Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Z8-1
No 970707 au rôle
Zatko...
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324-A-1997 | 1997-05-27 |
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le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par Congressional Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 967752.
Référence no M4211/C402-2
No 970792 au rôle
Congressional Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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317-A-1997 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962448 imposée par la décision no 176-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence no M4210/W107-1
No 970827 au rôle
Wings of the Lakeland Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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318-A-1997 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par OptimAir, Inc. de Kennebunk, Maine, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
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319-A-1997 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
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1997-A-311 | 1997-05-26 |