Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 juin 1997
DEMANDE déposée par le Dr S.Z. Strulovici conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-8
CONTEXTE
Le Dr S.Z. Strulovici a déposé une demande auprès de l'Office national des...
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342-A-1997 | 1997-06-04 |
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le 2 juin 1997
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CALEDONIA», un grand voilier canadien, pour offrir de la formation de navigation à voile aux cadets et aux membres de...
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338-W-1997 | 1997-06-02 |
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le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service d'intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express and Proex - Licences nos...
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1997-A-331 | 1997-06-02 |
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le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Geraldton Air Ltd. - Licence no 972147.
Référence no M4210/G108-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972147, Geraldton Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
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1997-A-330 | 1997-06-02 |
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le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Fort Langley Aviation Ltd. - Licence nº 910123 de l'ONT.
Référence nº M4205/F91-5-1
ATTENDU que Fort Langley Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence nº 910123 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
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1997-A-329 | 1997-06-02 |
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le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
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1997-A-332 | 1997-06-02 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Sydney-Nadi, Fidji-Honolulu-Calgary-Los Angeles pour débarquer un chargement d'herbicides chimiques non dangereux à Calgary et en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l...
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330-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Woodland Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962521.
Référence no M4210/W73-1
No 970803 au rôle
Woodland Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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332-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. en vue de lever la suspension de la licence nº 967491 imposée par la décision nº 173-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence nº M4211/G143-2
Nº 970842 au rôle
Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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333-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972033 imposée par la décision no 20-A-1997 du 24 janvier 1997.
Référence no M4210/C155-1
No 970857 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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331-A-1997 | 1997-05-30 |