Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Mme Monika Rieger conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-4
CONTEXTE
Le 10 février 1997, Mme Monika Rieger a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
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356-A-1997 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Survival World Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero North en vue d'obtenir une licence en vertu des paragraphes 72(1) et (2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur et...
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357-A-1997 | 1997-06-09 |
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le 6 juin 1997
DEMANDE présentée par Dell Will Customs Brokers Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN BELLE», un navire-passagers à coque d'acier américain, pour être utilisé comme casino flottant amarré à la...
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351-W-1997 | 1997-06-06 |
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le 6 juin 1997
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972039 imposée par la décision no 216-A-1997 du 21 avril 1997.
Référence no M4210/N169-1
No 970940 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
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350-A-1997 | 1997-06-06 |
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le 6 juin 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «US 102», un bateau ponton norvégien, pour soutenir la barge «BUZZARD» afin d'y effectuer des réparations au chantier...
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353-W-1997 | 1997-06-06 |
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le 6 juin 1997
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 962461 imposée par la décision no 229-A-1997 du 25 avril 1997.
Référence no M4210/K35-1
No 970867 au rôle
Steve Konopelky exerçant son...
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352-A-1997 | 1997-06-06 |
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le 6 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence nº 962428 imposée par l'arrêté no 1997-A-312 du 26 mai 1997 - Wasagamack Air Ltd.
Référence nº M4210/W133-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962428, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-336 | 1997-06-06 |
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le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par South Island Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962477 et 967203.
Références nos M4210/S341-1M4210/S341-2
Nos 970816970798 au rôle
South Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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345-A-1997 | 1997-06-05 |
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le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962376 et 967140.
Références nos M4210/O48-1M4210/O48-2
Nos 970783970784 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
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344-A-1997 | 1997-06-05 |
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le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par LMM, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetwest International faisant affaires sous la raison sociale de Northwestern Executive Air, Inc. de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au...
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343-A-1997 | 1997-06-05 |