Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services internationaux réguliers tout-cargo par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C....
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1997-A-349 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aero, Inc. - Licence nº 967427.
Référence nº M4211/E93-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967427, Eagle Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1997-A-348 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Awood Air Ltd. - Licences nos 962415 et 967164.
Références nos M4210/A266-1M4210/A266-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962415, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1997-A-351 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Classic Aircraft Co. Ltd. - Licence nº 900261 de l'ONT.
Référence no M4205/C258-5-1
ATTENDU que Classic Aircraft Co. Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900261 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
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1997-A-350 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hawkair Aviation Services Ltd. - Licences nos 940230, 940231, 940232, 950051, 950052, 950053, 950054, 950055 et 950056 de l'ONT.
Références nos M4205/H134-...
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1997-A-352 | 1997-06-12 |
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le 11 juin 1997
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
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362-A-1997 | 1997-06-11 |
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le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 977140 imposée par la décision no 36-A-1997 du 31 janvier 1997.
Référence no M4211/E137-2
No 970910 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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359-A-1997 | 1997-06-10 |
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le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un navire ro-ro bahamien afin d'assurer, en vertu d'un affrètement avec Marine Atlantic, le transport...
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358-W-1997 | 1997-06-10 |
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le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Alpine Aviation (Yukon) Ltd. exerçant également son activité sous le nom d 'Alpine Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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361-A-1997 | 1997-06-10 |
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le 10 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Everts Air Fuel, Inc. - Licence no 951186 de l'ONT.
Référence no M4895/E87-9-1
ATTENDU qu'Everts Air Fuel, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951186 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
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1997-A-343 | 1997-06-10 |