Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Southern Air Transport, Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) afin d'effectuer cinq vols entre...
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1997-A-385 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n - Licence no 975020.
Référence no M4895/C14-1-26
ATTENDU qu'aux...
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1997-A-389 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 972061 et 977129 imposée par l'arrêté no 1997-A-363 du 18 juin 1997 - Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1997-A-388 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Leonard and Carole Little Rabinowitz faisant affaires sous la raison sociale de Beverly Hills Jet - Licence no 951054 de l'ONT.
Référence no M4895/B140-9-1
ATTENDU que Leonard and...
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1997-A-387 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
DEMANDE présentée par Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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383-A-1997 | 1997-06-20 |
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le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swissair, Swiss Air Transport Company Limited (ci-après Swissair), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
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376-A-1997 | 1997-06-18 |
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le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de lever la suspension de la licence nº 977131 imposée par la décision nº 85-A-1997 du 24 février 1997.
Référence nº M4211/R117-2
Nº 971042 au rôle
Gregory Rahn...
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375-A-1997 | 1997-06-18 |
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le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972129 imposée par la décision no 65-A-1997 du 12 février 1997.
Référence no M4210/W91-1
No 970948 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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377-A-1997 | 1997-06-18 |
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le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol New York-Montréal-Madrid le 19 juin 1997 et un vol New York-Toronto-Madrid le 28 juin 1997. Sur chacun des vols, il sera interdit de transporter du trafic en provenance de...
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381-A-1997 | 1997-06-18 |
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le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par 2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J. Helicopters Charter Services en vue d'annuler la licence no 910185 de l'ONT.
Référence no M4205/T167-5-1
No 970674 au rôle
2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J....
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380-A-1997 | 1997-06-18 |