Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transportation Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KAPITAN KHLEBNIKOV», un navire à passagers russe, pour effectuer des croisières, depuis Resolute Bay (...
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390-W-1997 | 1997-06-26 |
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le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par National Railroad Passenger Corporation (Amtrak), conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer au Canada en vertu d'accords avec...
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391-R-1997 | 1997-06-26 |
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le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer au Canada sur ses lignes de chemin de fer et sur les tronçons...
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392-R-1997 | 1997-06-26 |
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le 25 juin 1997
DEMANDE présentée par Commando Air Transport Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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389-A-1997 | 1997-06-25 |
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le 25 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-397 | 1997-06-25 |
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le 25 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kobliski Air Ltd. - Licence no 970052.
Référence no M4210/K97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970052, Kobliski Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
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1997-A-396 | 1997-06-25 |
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le 25 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwinds Northern Inc. - Licence no 972072.
Référence no M4210/N85-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972072, Northwinds Northern Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-395 | 1997-06-25 |
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le 25 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-398 | 1997-06-25 |
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le 25 juin 1997
DEMANDE, telle que modifiée, présentée par Commando Air Transport Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de...
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388-A-1997 | 1997-06-25 |
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le 23 juin 1997
RELATIVE à une demande présentée par la Ville d'Edmonton, en vertu des articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à Whitemud Drive de passer au-dessus de la voie...
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387-R-1997 | 1997-06-23 |