Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air - Licences nos 883551 et 883552 de l'ONT.
Références nos M4895/W94-4-...
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1997-A-422 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662 de l'ONT.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU que Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883661 de...
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1997-A-421 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wenkoff Air Service Ltd. - Licence no 882943 de l'ONT.
Référence no M4205/W20-5-1
ATTENDU que Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882943 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter...
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1997-A-420 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880416 de l'ONT.
Référence no M4895/A74-1-47
ATTENDU qu'Air Canada (ci-après la licenciée) détient la licence no 880416 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-423 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W186-1
No 970876 au rôle
Westair...
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418-A-1997 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
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417-A-1997 | 1997-07-03 |
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le 2 juillet 1997
DEMANDE présentée par D & D Aviation, Inc. d'Olathe, Kansas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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414-A-1997 | 1997-07-02 |
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le 2 juillet 1997
DEMANDE présentée par Ambrose Air Charter de Estherville, Iowa, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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415-A-1997 | 1997-07-02 |
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le 2 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Rigel Airways Ltd. - Licences nos 882825 et 882826 de l'ONT.
Références nos M4205/R33-4-1M4205-R33-5-1
ATTENDU que Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la...
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1997-A-410 | 1997-07-02 |
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le 2 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rambar Aviation, Inc. - Licence no 951414 de l'ONT.
Référence no M4895/R6-9-1
ATTENDU que Rambar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951414 de l'ONT qui...
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1997-A-409 | 1997-07-02 |