Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par Patrick McKenna, Transports Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « ISLE OF INISHTURK», un cargo mixte Ro/Ro et passagers canadien devant être utilisé pour offrir des services de...
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397-W-1997 | 1997-06-27 |
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le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par la Minnesota, Dakota & Western Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter, en vertu d'un accord, sur la ligne de The...
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398-R-1997 | 1997-06-27 |
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le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par The International Bridge and Terminal Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer à Fort Frances dans la...
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399-R-1997 | 1997-06-27 |
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le 27 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Huron Aviation Inc. - Licence no 880830 de l'ONT.
Référence no M4895/H60-3-1
ATTENDU que Huron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 880830 de l'ONT qui...
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1997-A-399 | 1997-06-27 |
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le 27 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/...
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1997-A-402 | 1997-06-27 |
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le 27 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962295 imposée par la décision no 33-A-1997 du 30 janvier 1997 - Aviation Portneuf Ltée.
Référence no M4210/A254-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1997-A-401 | 1997-06-27 |
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le 27 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972030 imposée par la décision no 6-A-1997 du 9 janvier 1997 - Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kaska Air Service.
Référence no M4210/K8-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972030, Kasba Lake Lodge Ltd....
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1997-A-400 | 1997-06-27 |
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le 27 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un chemin de fer par la Maine Central Railroad Company directement ou indirectement par l'entremise de sa filiale, la Springfield Terminal Railway Company.
Référence no R 8005-4
ATTENDU que les articles 90 et 94 de la Loi sur les transports au Canada, L...
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1997-R-404 | 1997-06-27 |
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le 27 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Interair Charter Service Ltd. - Licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961005, Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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1997-A-403 | 1997-06-27 |
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le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par Blades Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B237-1
No 970875 au rôle
Blades...
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396-A-1997 | 1997-06-27 |