Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tundra Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tundra Aviation - Licences nos 890418, 890423...
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1997-A-408 | 1997-07-02 |
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le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Maine Central Railroad Company et/ou sa filiale, la Springfield Terminal Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude leur permettant d'exploiter un...
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412-R-1997 | 1997-06-30 |
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le 30 juin 1997
DEMANDES présentées par la Pacific and Arctic Railway and Navigation Company, la British Columbia Yukon Railway Company et la British Yukon Railway Company, exerçant leurs activités sous le nom de White Pass & Yukon Route, conformément à l'article 91 de la Loi sur les...
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402-R-1997 | 1997-06-30 |
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le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company et sa filiale à part entière Burlington Northern (Manitoba) Ltd., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui...
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403-R-1997 | 1997-06-30 |
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le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Eastern Maine Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer, en vertu d'un accord de droits de...
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404-R-1997 | 1997-06-30 |
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le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Cape Breton Development Corporation au nom de Devco Railway, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer dans la province de...
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406-R-1997 | 1997-06-30 |
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le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 972003 imposée par la décision no 220-A-1997 du 22 avril 1997.
Référence no M4210/C196-1
No 970988 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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405-A-1997 | 1997-06-30 |
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le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Van Buren Bridge Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer dans la province du Nouveau- Brunswick.
Référence no R...
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410-R-1997 | 1997-06-30 |
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le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Consolidated Rail Corporation, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer dans la province de Québec.
Référence no R 8005/...
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409-R-1997 | 1997-06-30 |
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le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Bangor and Aroostook Railroad Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer dans la province du Nouveau-Brunswick....
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407-R-1997 | 1997-06-30 |