Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par Rotor Breeze Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962548 et 961064.
Références nos M4210/R128-1M4210/R128-2
Nos 970890970891 au rôle
Rotor Breeze Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
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433-A-1997 | 1997-07-08 |
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le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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431-A-1997 | 1997-07-08 |
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le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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432-A-1997 | 1997-07-08 |
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le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par la Municipalité rurale de Cornwallis en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le chemin Curtis au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au point milliaire 128,7 de la subdivision Carberry, entre les...
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429-R-1997 | 1997-07-07 |
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le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (ci...
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422-A-1997 | 1997-07-07 |
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le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation de Jay, Maine, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
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424-A-1997 | 1997-07-07 |
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le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue d'annuler la licence no 962000.
Référence no M4210/P39-1
No 970987 au rôle
UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages (ci-...
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423-A-1997 | 1997-07-07 |
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le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et/and Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
No 971071 au rôle
Lawrence John Swanton et/and Christina Maria Swanton...
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428-A-1997 | 1997-07-07 |
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le 7 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pyramid Helicopters Inc. - Licence no 920144 de l'ONT.
Référence no M4205/P183-5-1
ATTENDU que Pyramid Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920144 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
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1997-A-427 | 1997-07-07 |
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le 7 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltée/Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. - Licence no 880808 de l'ONT.
Référence no M4205/V41-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltée/Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. (ci-après...
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1997-A-428 | 1997-07-07 |