Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Relatif à la décision no 24-A-1997 - Air Canada le 3 juillet 1997 RELATIVE à la décision no 24-A-1997 du 30 janvier 1997 - Air Canada. Référence no 4370/A74/96 CONTEXTE Le 6 septembre 1996, M. Brendan Sullivan avait déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) selon laquelle Air Canada n'avait pas...	416-A-1997	1997-07-03
Annulation - Seymour Air Ltd. le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Seymour Air Ltd. - Licences nos 882506, 882507 et 882508 de l'ONT. Références nos M4205/S50-4-...	1997-A-412	1997-07-03
Modification arrêté no 1996-R-133 (CN)/passage supérieur - Ville de Moncton le 3 juillet 1997 RELATIF à l'arrêté no 1997-R-133 de l'Office national des transports en date du 28 mars 1996, lequel autorisait la Ville de Moncton à construire un passage supérieur permettant au boulevard Harrisville de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...	1997-R-411	1997-07-03
Annulation - 495740 Alberta Ltd. s/n Access Aviation A Division of 495740 Alberta Ltd. le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 495740 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Access Aviation A Division of 495740 Alberta Ltd. - Licences nos 950187, 950192 et 950237 de l'ONT...	1997-A-414	1997-07-03
Annulation - Land's Ending Corporation s/n Land's Ending Air le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Land's Ending Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Land's Ending Air Charter - Licence no 977028. Référence no M4211/L134-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977028, Land's Ending...	1997-A-413	1997-07-03
Annulation - Bel-Aire Helicopter Charters Inc. le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bel-Aire Helicopter Charters Inc. - Licence no 920021 de l'ONT. Référence no M4205/B176-5-1 ATTENDU que Bel-Aire Helicopter Charters Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920021 de l'ONT qui stipule qu'elle est...	1997-A-418	1997-07-03
Annulation - Air Canada le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 975026. Référence no M4210/A74-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 975026, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre le...	1997-A-417	1997-07-03
Annulation - Satellite Aero, Inc. le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Satellite Aero, Inc. - Licence no 967354. Référence no M4211/S269-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967354, Satellite Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1997-A-416	1997-07-03
Modifications aux licences nos 880015, 880230, 880231, 880232 et 880233 - Northwest Territorial Airways Ltd. s/n NWT Air le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air - Licences nos 880015, 880230, 880231, 880232 et 880233 de l'ONT. Références nos M4205/N84-2-1M4205/N84-3-1M4205/N84-4-1M4205/N84-4-2M4895/N84-4-1...	1997-A-415	1997-07-03
Annulation - David Knox s/n Knox Air Service le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055 de l'ONT. Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2...	1997-A-419	1997-07-03

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