Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Mise en demeure - Schaefer Ambulance Service, Inc. s/n Schaefer's Air Services le 11 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services - Licence no 977115. Référence no M4211/S348-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977115, Schaefer...	1997-A-432	1997-07-11
Annulation - Bear River Lodge, Ltd. le 11 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Bear River Lodge, Ltd. - Licence no 920281 de l'ONT. Référence no M4205/B175-4-1 ATTENDU que Bear River Lodge, Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920281 de l'ONT qui stipule qu'...	1997-A-431	1997-07-11
Demande d'exemption - Air Tahoma, Inc. le 11 juillet 1997 RELATIF à une demande présentée par Air Tahoma, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/A763-2 ATTENDU que Air Tahoma, Inc. (ci-après la licenciée...	1997-A-435	1997-07-11
Mise en demeure - Air Support Alberta Ltd. le 11 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Support Alberta Ltd. - Licence no 962290. Référence no M4210/A669-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962290, Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...	1997-A-434	1997-07-11
Mise en demeure - Waukesha Flying Services, Inc. le 11 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Waukesha Flying Services, Inc. - Licence no 967602. Référence no M4211/W124-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967602, Waukesha Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...	1997-A-433	1997-07-11
Suspension levée - Chantilly Aviation, Inc. s/n Squadron Aviation le 11 juillet 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 967652 imposée par l'arrêté no 1997-A-347 du 12 juin 1997 - Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation. Référence no M4211/S280-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967652, Chantilly...	1997-A-438	1997-07-11
Modification à un tarif - Sky Service F.B.O. Inc. le 11 juillet 1997 RELATIF à une demande déposée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place entre Toronto et Aruba et entre Toronto et Kingston, et ce sur préavis...	1997-A-437	1997-07-11
Modification à un tarif - Sky Service F.B.O. Inc. le 11 juillet 1997 RELATIF à une demande déposée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place entre Toronto et Port of Spain, et ce sur préavis inférieur à celui que...	1997-A-436	1997-07-11
Exploitation de services de transport - Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima s/n Aerolineas Argentinas le 10 juillet 1997 DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas en son nom et au nom de Miami Air International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Miami Air pour une autorisation conformément à l'article...	443-A-1997	1997-07-10
Service international à la demande - Omniflight Helicopters, Inc. le 10 juillet 1997 DEMANDE présentée par Omniflight Helicopters, Inc. de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...	442-A-1997	1997-07-10

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