Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 27551 - 27560 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Nordic Ltée/Nordic Helicopters Ltd. - Licence no 962412.
Référence no M4210/L46-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962412, Les Hélicoptères Nordic Ltée/Nordic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
|
1997-A-456 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par P.A. Aviation Services Inc. - Licences nos 962532 et 967238.
Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962532, P.A. Aviation Services Inc. (ci-...
|
1997-A-459 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060 de l'ONT.
Références nos M4205/...
|
1997-A-462 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Stewart's Lodge & Camps Ltd. - Licences nos 883678 et 883679 de l'ONT.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
ATTENDU que Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci...
|
1997-A-461 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 108 Airlines Ltd. - Licence no 920193 de l'ONT.
Référence no M4205/O54-5-1
ATTENDU que 108 Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920193 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
|
1997-A-460 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Quaker Air Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/Q16-2
ATTENDU que Quaker Air Services, Inc. (ci-...
|
1997-A-463 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien d'...
|
1997-R-464 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Morningstar Air Express Inc. - Licences nos 920326, 920327, 920328 et 920347 de l'ONT....
|
1997-A-458 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H164-1
No 971083 au rôle...
|
460-A-1997 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée Clark Forestry Ltd. par conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C401-1
No 971153 au rôle
Clark...
|
461-A-1997 | 1997-07-18 |