Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Lawrence Rowe, Mary Rowe and/et Robert Rowe exerçant leur activité sous le nom commercial de Snake Falls Flying Service - Licences nos 880165 et 880166 de l'ONT.
Références nos M4205/S102-5-1M4205/S102-4-1
ATTENDU que...
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1997-A-487 | 1997-07-28 |
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le 28 juillet 1997
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Vistajet Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur entre Windsor, Toronto et Ottawa (Ontario), ou d'en faire l'offre publique de...
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1997-A-486 | 1997-07-28 |
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le 28 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 967010.
Référence no M4211/L146-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967010, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1997-A-485 | 1997-07-28 |
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le 25 juillet 1997
RELATIVE à la plainte déposée par Lavo Ltée conformément aux articles 27 et 140 à 146 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la cessation de l'exploitation de l'embranchement Longue Pointe par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
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474-R-1997 | 1997-07-25 |
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le 25 juillet 1997
DEMANDE présentée par Landair International Airlines, Inc. de Greeneville, Tennessee, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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472-A-1997 | 1997-07-25 |
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le 25 juillet 1997
DEMANDE présentée par Horst Wendlandt au nom de Kerr Norton Marine, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PRIDE OF BALTIMORE II», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour accueillir des groupes lors de...
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473-W-1997 | 1997-07-25 |
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le 25 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-37384 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 2 novembre 1984, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario à élargir les approches du...
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1997-R-482 | 1997-07-25 |
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le 25 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no 119614 de la Commission des transports du Canada en date du 14 janvier 1966, laquelle autorisait la New York Central Railroad Company (ci-après la compagnie de chemin de fer) à installer un système de protection amélioré au croisement de sa voie ferrée...
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1997-R-481 | 1997-07-25 |
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le 25 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aircraft Management, Inc. - Licence no 967398.
Référence no M4211/A438-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967398, Aircraft Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-483 | 1997-07-25 |
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le 25 juillet 1997
DEMANDE présentée par Robert A. Rowe et Nancy A. Rowe exerçant leur activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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475-A-1997 | 1997-07-25 |