Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 27501 - 27510 sur 40427

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Projet de tarif des droits de pilotage - Administration de pilotage de l'Atlantique le 30 juillet 1997 RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada le 22 mars 1997; aux avis d'opposition déposés par Kent Line Limited et l'Association des armateurs canadiens; et aux interventions...	483-W-1997	1997-07-30
Service international à la demande - Omega Air Corporation le 30 juillet 1997 DEMANDE présentée par Omega Air Corporation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...	482-A-1997	1997-07-30
Service international à la demande - Interlaken Capital Aviation Services, Inc. le 29 juillet 1997 DEMANDE présentée par Interlaken Capital Aviation Services, Inc. de Greenwich, Connecticut, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...	479-A-1997	1997-07-29
Service international à la demande - Sky Trek International Airlines, Inc. le 29 juillet 1997 DEMANDE présentée par Sky Trek International Airlines, Inc. de Richmond, Virginie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...	480-A-1997	1997-07-29
Service international à la demande - National Machine, Inc. s/n Skyward Aviation le 29 juillet 1997 DEMANDE présentée par National Machine, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyward Aviation de Washington, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...	481-A-1997	1997-07-29
Suspension levée - Kobliski Air Ltd. le 29 juillet 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 970052 imposée par l'arrêté no 1997-A-396 du 25 juin 1997 - Kobliski Air Ltd. Référence no M4210/K97-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970052, Kobliski Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1997-A-488	1997-07-29
Suspension - P.G. Air Services Ltd. le 28 juillet 1997 DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900260 et 910107 de l'ONT. Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1 Nos 971162971161 au rôle P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900260 de l'ONT qui...	476-A-1997	1997-07-28
Service international régulier - Mandarin Airlines Limited le 28 juillet 1997 DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui lui permettra d'offrir des services réguliers sur la route Vancouver-Taipei (Taïwan) en utilisant les...	477-A-1997	1997-07-28
Suspension levée - Gundahoo River Outfitters Inc. le 28 juillet 1997 DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972086 imposée par la décision no 179-A-1997 du 26 mars 1997. Référence no M4210/G134-1 No 971199 au rôle Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...	478-A-1997	1997-07-28
Suspension - Hawkeye Flying Service, Inc. le 28 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Flying Service, Inc. - Licence no 977043. Référence no M4211/H129-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977043, Hawkeye Flying Service, Inc. (ci-apres la licenciée) est autorisée à exploiter un...	1997-A-484	1997-07-28

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions