Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 août 1997
RELATIF à la décision no 304-A-1997 du 21 mai 1997 - Air Transat.
Référence no U3570/97-1
Le 23 janvier 1997, Mme Murielle Larivière a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) dans laquelle elle décrit les ennuis qu'elle a eus sur les...
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495-A-1997 | 1997-08-07 |
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le 7 août 1997
DEMANDE présentée par Ruby Range Airways Ltd. en vue d'annuler la licence nº 972216.
Référence nº M4210/R101-1
Nº 971111 au rôle
Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
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496-A-1997 | 1997-08-07 |
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le 7 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Air, Inc. - Licence no 967734.
Référence no M4211/P120-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967734, Pro Flight Air, Inc. (ci-apres la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1997-A-512 | 1997-08-07 |
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le 7 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A L C Airlift Corp. - Licences nos 962196 et 967035.
Références nos M4210/A166-1M4210/A166-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962196, A L C Airlift Corp. (ci-après la licenciée)...
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1997-A-514 | 1997-08-07 |
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le 7 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair - Licence no 880447 de l'ONT.
Référence no M4895/C417-4-1
ATTENDU que Corse Air International faisant...
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1997-A-513 | 1997-08-07 |
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le 7 août 1997
RELATIVE à une offre présentée à la Ville de Guelph par la St. Lawrence & Hudson Railway Company Limited, conformément au paragraphe 145(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la ligne au nord de la rue Norwich, les voies auxiliaires menant au...
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497-R-1997 | 1997-08-07 |
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le 6 août 1997
DEMANDE présentée par Air Rainier, Inc. de Bremerton, Washington, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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492-A-1997 | 1997-08-06 |
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le 6 août 1997
DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972084 imposée par la décision no 181-A-1997 du 27 mars 1997.
Référence no M4210/S183-1
No 971214 au rôle
Scenic Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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493-A-1997 | 1997-08-06 |
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le 6 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par C & M Airways, Inc. - Licence no 951416 de l'ONT.
Références no M4895/C314-9-1
ATTENDU que C & M Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951416 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
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1997-A-505 | 1997-08-06 |
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RELATIF à une demande présentée par Hydro-Québec (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), l'autorisant à construire et à entretenir des câbles électriques et un câble de...
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1997-R-507 | 1997-08-06 |