Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 août 1997
DEMANDE présentée par Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transmeridian Airlines de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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501-A-1997 | 1997-08-12 |
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le 12 août 1997
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du remorqueur «STEPHEN REINAUER» et de la barge «GEORGE MORRIS», immatriculés aux États-Unis, pour transporter...
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502-W-1997 | 1997-08-12 |
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le 12 août 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SATURN», un pétrolier américain, pour transporter environ 42 000 barils d'huile lourde en un voyage de Nanticoke à Sarnia (...
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503-W-1997 | 1997-08-12 |
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le 12 août 1997
DEMANDE présentée par Hardy Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H159-1
No 970548 au rôle
Hardy Airways...
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500-A-1997 | 1997-08-12 |
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le 11 août 1997
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
No 971136 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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498-A-1997 | 1997-08-11 |
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le 11 août 1997
RELATIF à l'ordonnance no 113434 de la Commission des transports du Canada en date du 7 février 1964, laquelle répartissait les coûts et autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire sa voie ferrée au croisement...
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1997-R-518 | 1997-08-11 |
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le 11 août 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-14221 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 15 juin 1972, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario à reconstruire, élargir et améliorer le...
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1997-R-517 | 1997-08-11 |
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le 8 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962235, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-515 | 1997-08-08 |
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le 8 août 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 1997-A-475 du 23 juillet 1997 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1997-A-516 | 1997-08-08 |
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le 7 août 1997
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du remorqueur «STEPHEN REINAUER» et de la barge «GEORGE MORRIS», immatriculés aux États-Unis, pour transporter...
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494-W-1997 | 1997-08-07 |