Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service intérieur - John D. Klassen s/n Avcom le 29 août 1997 DEMANDE présentée par John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/...	525-A-1997	1997-08-29
Service intérieur - Frontier Aviation Inc. le 29 août 1997 DEMANDE présentée par Frontier Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/F144-1 No 970602 au rôle Frontier...	526-A-1997	1997-08-29
Exemption - D & D Aviation, Inc. le 28 août 1997 RELATIF à une demande présentée par D & D Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/D102-2 ATTENDU que D & D Aviation, Inc. (ci-après...	1997-A-534	1997-08-28
Mise en demeure - Eagle Airways, Inc. le 28 août 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Airways, Inc. - Licence no 967421. Référence no M4211/E124-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967421, Eagle Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...	1997-A-533	1997-08-28
Suspension levée - Sabourin Lake Lodge Limited le 28 août 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 972163 imposée par l'arrêté no 1997-A-509 du 6 août 1997 - Sabourin Lake Lodge Limited. Référence no M4210/S4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...	1997-A-532	1997-08-28
Service intérieur - Louis T. de Kock s/n Lloyd Air le 28 août 1997 DEMANDE présentée par Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no...	524-A-1997	1997-08-28
Suspension - Neuman Air Charter, Inc. le 27 août 1997 DEMANDE présentée par Neuman Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 967772. Référence no M4211/N16-2 No 971229 au rôle Neuman Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...	522-A-1997	1997-08-27
Annulation - Arlington Leasing, Inc. s/n National Air le 27 août 1997 DEMANDE présentée par Arlington Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Air en vue d'annuler la licence no 967770. Référence no M4211/N176-2 No 971226 au rôle Arlington Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Air (ci-après la...	523-A-1997	1997-08-27
Service international régulier - Air Canada le 26 août 1997 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et d'un service international régulier (gros...	520-A-1997	1997-08-26
Licence pour utiliser un navire - P.F. Collins Customs Broker Ltd. le 26 août 1997 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage afin de lui permettre d'utiliser le ôCRAWLERô, un derrick-barge de pose panaméen, pour l'installation d'un...	521-W-1997	1997-08-26

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