Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 septembre 1997
DEMANDE présentée par Congressional Air Charters, Inc. de Gaithersburg, Maryland, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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539-A-1997 | 1997-09-08 |
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le 8 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways - Licence no 967029.
Référence no M4211/N200-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967029, A.J. Flight Services...
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1997-A-548 | 1997-09-08 |
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le 8 septembre 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Carleton Place et RaiLink Canada Ltd. en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier, soit celui de la rue Arthur, au point...
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1997-R-550 | 1997-09-08 |
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le 8 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Calgary Helicopters Ltd. - Licence no 962374.
Référence no M4210/C333-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962374, Calgary Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-549 | 1997-09-08 |
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ATTENDU qu'en date du 5 août 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique datée du 30 juillet 1997 à laquelle était jointe une copie d'une entente signée le 23 juillet 1997 entre la Compagnie de chemin de fer Saint...
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1997-AGR-551 | 1997-09-08 |
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le 5 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et (ou) CanAir et (ou) Nolinor - Licence no 900102 de l'ONT.
Référence no M4895/C397-4-1
ATTENDU que CanAir Cargo...
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1997-A-545 | 1997-09-05 |
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le 5 septembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du "GEMINI", un pétrolier américain, pour transporter environ 72 000 barils d'essence en un seul voyage de Sarnia (Ontario) à...
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536-W-1997 | 1997-09-05 |
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le 5 septembre 1997
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du remorqueur "STEPHEN REINAUER" et de la barge "GEORGE MORRIS", immatriculés aux États- Unis, pour transporter entre 6 000 et 7...
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537-W-1997 | 1997-09-05 |
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le 5 septembre 1997
RELATIF à l'arrêté nô 1996-R-74 de l'Office national des transports en date du 22 février 1996, modifié par les arrêtés nos 1997-R-102 et 1997-R-528, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner l'exploitation du tronçon de...
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1997-R-546 | 1997-09-05 |
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le 5 septembre 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962382 et 967147 imposée par l'arrêté no 1997-A-184 du 4 avril 1997 - Island Aero Helicopters Ltd.
Références nos M4210/I67-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962382, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1997-A-547 | 1997-09-05 |