Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 septembre 1997
RELATIVE à la décision no 63-A-1997 du 12 février 1997 - Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Référence no U3570/95-11
CONTEXTE
Le 12 mai 1995, M. Leonard McLean a...
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553-A-1997 | 1997-09-16 |
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le 15 septembre 1997
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4205/I73-5-1
No 961114 au rôle...
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551-A-1997 | 1997-09-15 |
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le 12 septembre 1997
DEMANDE déposée par Mme Linda Sheffield conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de la révision de la décision no 68-R-1997 en date du 13 février 1997.
Référence no U 3570/96-18
CONTEXTE
Mme Linda Sheffield a déposé une...
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549-R-1997 | 1997-09-12 |
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le 12 septembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du "GEMINI", un pétrolier américain, pour transporter environ 70 000 barils de produits pétroliers blancs en un seul voyage...
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550-W-1997 | 1997-09-12 |
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le 12 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Basler Turbo Conversions, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
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1997-A-564 | 1997-09-12 |
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le 12 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Northwest, Inc. - Licence no 967406.
Référence no M4211/A642-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967406, Aviation Northwest, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-567 | 1997-09-12 |
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le 12 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880678 de l'ONT.
Référence no M4895/A74-1-30
ATTENDU qu'Air Canada (ci-après la licenciée) détient la licence no 880678 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-566 | 1997-09-12 |
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le 12 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Congressional Air Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C457-2
ATTENDU que Congressional Air...
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1997-A-565 | 1997-09-12 |
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le 12 septembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967571 imposée par l'arrêté no 1997-A-562 du 11 septembre 1997 - B.A.J. Aircraft Management Group Inc.
Référence no M4211/B228-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967571, B.A.J. Aircraft Management Group Inc. (ci-après la...
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1997-A-568 | 1997-09-12 |
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le 11 septembre 1997
DEMANDE de révision de la décision no 508-W-1997 de l'Office des transports du Canada en date du 13 août 1997 présentée par Harbour Development, une division d'Atlantic Towing Ltd.
Références nos W9125/L17/97-1W9125/L17/97-2
Le 14 août 1997, Harbour Development, une division...
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544-W-1997 | 1997-09-11 |